CGV des hébergements
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de location des gîtes proposés par SARL Le Grand Commun, ci-après désigné « le Bailleur », à toute personne physique ou morale souhaitant effectuer une réservation, ci-après désigné « le Locataire ».
Article 2 – Durée du séjour
Le Locataire loue le gîte pour une durée déterminée indiquée dans le contrat de location. La durée minimale de séjour est de 2 nuits et maximum 60 nuits.
Article 3 – Réservation
La réservation devient effective après :
- La signature du contrat de location,
- Le paiement intégral de la location,
- La confirmation écrite du Bailleur.
Sans réception du paiement intégral sous 5 jours, la réservation peut être annulée sans préavis.
Article 4 – Tarifs et paiement
Les prix de location sont exprimés en euros (€) et comprennent les charges normales (eau, électricité, chauffage).
- Un chèque de caution de 500 € sera demandé à l’arrivée et restitué après état des lieux de sortie.
Article 5 – Annulation
- Annulation par le Locataire :
- Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement de la totalité.
- Entre 30 jours et 15 jours avant l’arrivée : remboursement à hauteur de 70 %.
- A 15 jours de l’arrivée : aucun remboursement.
- Annulation par le Bailleur :
- Remboursement intégral des sommes versées par le Locataire.
Article 6 – Arrivée et départ
- Arrivée : entre 15 h et 18 h. En cas de retard, le Locataire doit informer le Gardien.
- Départ : avant 11 h. Le gîte doit être rendu propre et en bon état.
Article 7 – Utilisation des lieux
Le Locataire s’engage à :
- Respecter la capacité d’accueil du gîte,
- Utiliser le logement de manière paisible et conforme à sa destination,
- Ne pas fumer à l’intérieur du gîte,
- Ne pas organiser de fêtes sans accord préalable.
Article 8 – Animaux
Les animaux sont autorisés. Merci de ramasser les déjections. Nous attirons votre attention que les espaces extérieurs ne sont pas clôturés.
Article 9 – Responsabilités et assurances
Le Locataire est responsable des dommages qu’il pourrait causer dans le gîte. Une assurance responsabilité civile est recommandée. En cas de dommages, le chèque de caution sera encaissé et nous pourrons vous demander de régler la différence de prix des réparations.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de situation du gîte.